Cette politique décrit les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation d'acheterdiplome.com, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
À adapter à votre configuration réelle
Ce texte est un modèle. Il doit être ajusté aux outils que vous utilisez effectivement : formulaire de contact, mesure d'audience, newsletter, hébergement. Déclarer un traitement que vous ne réalisez pas — ou omettre celui que vous réalisez — vous expose autant l'un que l'autre.
1Responsable du traitement
[Raison sociale ou nom de l'éditeur], [adresse]. Contact : [adresse e-mail].
2Données collectées
Le site est un site d'information. Il ne demande ni inscription, ni création de compte pour accéder aux contenus.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message, dans le seul but de répondre à votre demande.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et date de consultation, à des fins de mesure d'audience et de sécurité.
- Journaux serveur : conservés par l'hébergeur pour des raisons techniques et de sécurité.
3Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime | [durée : par exemple 12 mois après le dernier échange] |
| Mesure d'audience | Consentement, ou exemption si l'outil est configuré en conséquence | [durée : 13 mois maximum pour les cookies] |
| Sécurité et journalisation | Intérêt légitime | [durée retenue par l'hébergeur] |
4Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par un bandeau permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via [le lien ou le module de gestion des cookies].
5Destinataires et transferts
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques — hébergeur, outil de mesure d'audience, service d'envoi d'e-mails — agissant en qualité de sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité. [Indiquez ici si un transfert hors Union européenne a lieu et sur quelle garantie il repose.]
6Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'usage détourné et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), mises à jour régulières et restriction des accès administratifs.
8Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Page rédigée à titre informatif par Acheterdiplome et mise à jour en août 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé : pour toute situation personnelle, adressez-vous à l'autorité compétente ou à un professionnel du droit. Les montants, délais et niveaux évoluent — vérifiez-les à la source avant d'engager une démarche.