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Informations légales relatives au site acheterdiplome.com, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Mis à jour : août 2026

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À compléter avant la mise en ligne

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1Éditeur du site

  • Dénomination : [raison sociale ou nom et prénom de l'éditeur]
  • Forme juridique : [forme juridique et capital social le cas échéant]
  • Adresse : [adresse du siège social]
  • Adresse électronique : [adresse e-mail de contact]
  • Numéro d'immatriculation : [RCS, SIRET ou registre équivalent]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
  • Directeur de la publication : [nom et prénom]

2Hébergeur

  • Dénomination : [nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [numéro de téléphone de l'hébergeur]

3Objet du site

Acheterdiplome.com est un site d'information indépendant consacré aux diplômes et certifications de l'espace francophone. Il présente les voies légales d'obtention, de reconnaissance et de vérification des diplômes.

Le site ne vend, ne fabrique et ne met en relation avec aucun vendeur de diplômes. Il ne délivre aucune certification et n'est habilité par aucune autorité certificatrice. Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique individualisé.

4Propriété intellectuelle

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5Limitation de responsabilité

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6Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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